Registre UID : consulter le secteur d’activité et le code NOGA d’une entreprise

Ce que le registre UID indique sur le secteur d’activité d’une entreprise

Le registre UID est tenu par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Il fait office de registre central des entreprises en Suisse. La recherche est gratuite et accessible également aux particuliers.

Pour une unité locale – c’est-à-dire une exploitation ou un établissement situé à un endroit précis – la fiche du registre contient plusieurs informations. Parmi celles-ci figurent le nom de l’exploitation, le type d’activité économique (code NOGA), l’adresse du site ainsi que les coordonnées géographiques du bâtiment.

Le secteur d’activité n’apparaît pas sous forme de description libre, mais bien sous la forme d’un code NOGA standardisé. La référence fait foi est la classification NOGA 2025 de l’OFS.

Unité légale ou unité locale : choisir le bon niveau

L’unité légale représente une personne morale ou une personne physique exerçant une activité indépendante. Elle porte des caractéristiques telles que le nom, l’adresse et la forme juridique. Elle est identifiée par le numéro d’identification des entreprises (UID). Le Registre des entreprises et des établissements (BUR) recense environ 1,2 million d’unités légales actives.

L’unité locale correspond à une exploitation ou un établissement situé à un endroit déterminé, comme un atelier, un magasin ou un bureau. Elle fait toujours partie d’une unité légale (siège principal). Elle est identifiée par le numéro BUR : préfixe « A » ou « B » suivi de huit chiffres. Le BUR compte un peu plus de 0,9 million d’unités locales actives.

Le code NOGA est rattaché à l’unité locale. Une entreprise disposant de plusieurs sites peut donc présenter des codes différents selon l’emplacement. Celui qui cherche le secteur d’activité d’une exploitation concrète doit orienter sa recherche vers cette unité locale et non pas uniquement vers le siège principal.

Préparer la recherche dans le registre UID

La recherche peut être lancée à partir de l’UID, du nom de l’entreprise, de l’adresse ou du lieu d’implantation. Si l’UID est connue, elle constitue le critère de recherche le plus précis.

L’UID se présente sous la forme CHE-123.456.789 : l’indicatif pays « CHE » suivi de neuf chiffres. Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers. Ce format permet de vérifier rapidement les résultats dans la liste des hits.

Si le nom de l’entreprise est imprécis ou ambigu, des critères supplémentaires aident à affiner la recherche : la forme juridique et l’adresse issues de la fiche de l’unité légale, ainsi que le lieu connu de l’exploitation recherchée. En cas de multiples sites, le lieu d’implantation est le critère distinctif décisif.

Consulter une entreprise dans le registre UID

Le registre UID est accessible sur uid.admin.ch. Le terme de recherche – nom ou numéro – est saisi dans le champ prévu à cet effet.

Dans la liste des résultats, on examine les entreprises au nom similaire, le siège et la forme juridique jusqu’à identifier l’entrée souhaitée. Le format de l’UID sert de contrôle.

Ensuite, on ouvre la fiche et on sélectionne l’unité dont le secteur d’activité intéresse – dans le cas de succursales, il s’agit donc du site concret. Les informations relatives à l’activité économique, respectivement le code NOGA, y sont indiquées.

Lire le code NOGA et approfondir avec KUBB

NOGA 2025 structure l’économie en sections désignées par des lettres. Exemples : A pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche ; B pour les industries extractives ; C pour l’industrie manufacturière ; G pour le commerce ; K pour les télécommunications et les services informatiques.

Au sein des sections figurent des divisions à deux chiffres : 01 Culture et production animale, chasse et activités de service connexes, 46 Commerce de gros, 47 Commerce de détail, 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques.

Depuis 1996, l’OFS met à disposition l’application KUBB pour aider au codage. KUBB permet une recherche de codes NOGA à partir d’un ou plusieurs mots décrivant l’activité recherchée. Les résultats apparaissent dans une liste.

La recherche par mots-clés dans KUBB est utile lorsque seule l’activité est connue et que le code fait défaut. Avec le code trouvé, il est ensuite possible de classer la fiche registrale de l’entreprise.

Exemples de sections NOGA selon la classification NOGA 2025

Limites des informations du registre et prochaines étapes

La fiche registrale fournit une information centrale et gratuite pour l’identification d’une unité et sa classification sectorielle. Elle ne répond toutefois pas aux questions fiscales individuelles concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour les questions liées à l’UID qui ne concernent pas directement la TVA, l’Office fédéral de la statistique est compétent. Les questions fiscales relèvent de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Le numéro de TVA se compose de l’UID complété par le suffixe « MWST », « TVA » en français, « IVA » en italien. L’abréviation anglaise « VAT » n’est pas autorisée.

Si le numéro de TVA indiqué sur une facture est présenté de manière divergente, le preneur de service peut néanmoins déduire la taxe préalable. La condition est que les exigences des articles 28 à 33 de la LTVA soient remplies.