Vérifier l’appartenance à une association : utiliser les listes et registres publics

Pourquoi vérifier l’appartenance à une association ?

Les répertoires publics indiquent si une association ou une fédération y est répertoriée. Le registre du commerce et Zefix aident à identifier la personne morale inscrite ; ils ne constituent toutefois pas, en eux-mêmes, une preuve d’affiliation à une fédération faîtière.

Le niveau auquel une fédération faîtière opère varie selon les organisations. Selon les statuts, seules les sections peuvent être membres, ou bien les membres individuels peuvent également adhérer directement à la faîtière.

Absence de registre central étatique des associations en Suisse

En Suisse, il n’existe pas de liste centrale étatique des associations. De nombreuses communes publient sur leur site internet une liste contenant les adresses des associations locales.

Il convient de distinguer ces listes du registre du commerce public : celui-ci est organisé de manière décentralisée et sa tenue relève de la compétence des cantons. Les associations inscrites font partie des personnes morales qui y sont enregistrées.

Vereinsverzeichnis.ch – le plus grand répertoire public

Vereinsverzeichnis.ch recense plus de 50'000 entrées relatives à des associations, clubs et fédérations et se présente comme le plus grand répertoire d’associations de Suisse. Les listes couvrent diverses régions et catégories.

Recherchez par nom et affinez les résultats selon le canton et la catégorie. Une correspondance indique que l’association ou la fédération figure dans le répertoire, mais ne confirme pas son affiliation à une fédération faîtière.

Utiliser les listes d’associations sur les sites communaux

Consultez le répertoire local des associations sur le site internet de la commune et comparez le nom et l’adresse avec les indications fournies par l’association. Les listes communales contiennent les adresses des associations établies localement.

Pour une recherche à l’échelle nationale des associations et fédérations enregistrées, utilisez Zefix, l’index central des entreprises de l’Office fédéral du registre du commerce. Effectuez une recherche par nom et exploitez les filtres disponibles ; Zefix est actualisé quotidiennement.

Conclusion : combiner les sources pour une vérification fiable

Zefix affiche les données essentielles telles que la dénomination, le siège et l’adresse de domicile. Les informations et références qui y figurent n’ont pas d’effet juridique ; pour des informations faisant foi, l’extrait certifié du registre du commerce et le texte de publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) font autorité.

Une inscription au registre du commerce, dans Zefix, sur Vereinsverzeichnis.ch ou dans une liste communale ne confirme pas l’appartenance à une fédération faîtière. Pour ce faire, examinez les statuts concernant les règles d’affiliation et faites confirmer l’appartenance par l’association ou la fédération faîtière.