Associations et chambres
Association patronale ou association de branche : différences et compétences
Au sein des associations d’entreprises, les sociétés regroupent leurs intérêts, les représentent à l’extérieur et offrent des prestations à leurs membres.
Association patronale et association de branche : un premier classement
Au sein des associations d’entreprises, les entreprises regroupent leurs intérêts, les représentent à l’extérieur et offrent des prestations à leurs membres. Avec la diffusion des structures néocorporatistes, leur importance a grandi dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de politique économique et sociale.
Selon leurs fonctions, les associations d’entreprises se divisent en trois groupes : les associations professionnelles avec organisation faîtière, les associations patronales ainsi que les chambres interprofessionnelles.
Les associations patronales traitent des conditions de travail au niveau sectoriel et, sur le plan politique, du droit du travail et de la politique sociale. Les associations professionnelles se consacrent aux questions techniques ainsi qu’aux politiques économiques et fiscales.
Association patronale : rôle de l’employeur dans les relations de travail et la politique sociale
Les associations patronales réglementent, au niveau sectoriel, les conditions de travail telles que le salaire et le temps de travail. Sur le plan politique, elles représentent le camp des employeurs en matière de droit du travail et de politique sociale.
En tant que contrepartie des syndicats, elles mutualisent les ressources des employeurs en cas de conflit, par exemple des listes noires ou une assurance grève.
En tant que partenaires contractuels, elles concluent avec les syndicats des conventions collectives de travail (CCT). Celles-ci contiennent des dispositions relatives au salaire et à d’autres conditions de travail.
Au niveau fédéral, l’Union patronale suisse regroupe les intérêts des employeurs. Depuis 1908, elle se présente comme la voix des employeurs dans l’économie, la politique et l’opinion publique.
Lors des mesures de protection des salaires dans le paquet d’accords Suisse-UE, le Conseil des États a renforcé les solutions élaborées conjointement avec les partenaires sociaux.
Exemples d’importantes associations patronales et de branches en Suisse
- Union patronale suisse (UPS)Représentation fédérale des intérêts des employeurs
- Société suisse de commerce et d’industrie (SSCI)Organisation faîtière pour les entrepreneurs de l’artisanat et de l’industrie
- SwissmemAssociation professionnelle de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux
- Association suisse des entrepreneursAssociation professionnelle pour les entreprises de construction
- Association suisse des brasseursReprésentation de la branche brassicole
Association de branche : voix technique et économique-politique d’un secteur
Les associations professionnelles se limitent à une branche économique ou à une partie de celle-ci. Elles sont fortement différenciées et possèdent des domaines précisément définis, ce qui facilite l’intégration. Il existe par ailleurs des associations plus larges comme Swissmem.
Les associations professionnelles se consacrent aux questions techniques ainsi qu’aux politiques économiques et fiscales. Comme toutes les associations d’entreprises, elles offrent des prestations à leurs membres.
Les associations d’entreprises s’organisent territorialement selon la commune, le canton, la région et la Confédération, ou techniquement selon les biens produits. La distinction entre industrie et artisanat est secondaire, car les structures peuvent évoluer au sein d’une branche économique.
Les associations professionnelles peuvent adhérer à plusieurs organisations faîtières. Citons par exemple l’Association suisse des entrepreneurs, l’Association suisse des brasseurs et l’Association suisse des hôteliers.
Où réside la différence – et où les rôles se chevauchent
Les associations patronales ont pour interlocuteurs les syndicats et négocient les conditions de travail collectives. Les associations professionnelles et de branche représentent les intérêts techniques, économiques et fiscaux d’une branche économique.
La base de membres peut se chevaucher : l’Union patronale suisse a organisé dès le début des entreprises artisanales et industrielles.
Certaines associations couvrent également les deux aspects. Certaines associations professionnelles ont adhéré à la fois à la Société suisse de commerce et d’industrie et à l’Union suisse des arts et métiers.
Association patronale vs association de branche : principales différences et points communs
- Groupe cibleIntersectoriel (tous les employeurs d’une branche)
- Accent mis surConditions de travail, salaire, temps de travail, partenariat social
- Partenaire contractuelSyndicats (partenaires sociaux)
- ExempleCCT de l’industrie horlogère, CCT de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (CCT MEM)
- Lien avec les associations professionnellesPeut être membre d’une association professionnelle ; certaines associations professionnelles adhèrent à plusieurs organisations faîtières
Compétences dans la pratique : CCT, convention de branche et représentation politique
L’art. 356 al. 1 du CO définit la convention collective de travail : les employeurs ou leurs associations et les associations de travailleurs établissent conjointement des dispositions concernant la conclusion, le contenu et la fin des rapports de travail individuels des employeurs et des travailleurs concernés. Les parties contractantes d’une CCT sont appelées partenaires sociaux.
Si, du côté des employeurs, une ou plusieurs associations d’une branche concluent la CCT, on parle de convention de branche. Citons par exemple la Convention collective nationale pour l’hôtellerie-restauration (CCN HR) et la CCT de l’industrie horlogère.
Une convention d’entreprise est une CCT avec un seul employeur ou une seule entreprise, par exemple la CCT Coop ou la CCT Stadler Rail Group.
Les CCT peuvent s’appliquer à toute la Suisse, comme la CCT de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (CCT MEM) ou la Convention collective nationale pour le gros œuvre du bâtiment (CCN Bâtiment). Le champ d’application peut être limité à des régions et des cantons, comme c’est le cas pour la CCT du second œuvre en Suisse romande.
La représentation politique en matière de droit du travail et de politique sociale relève des associations patronales.
Du côté des travailleurs, l’Union syndicale suisse assume ce rôle. Elle regroupe 20 syndicats affiliés comptant environ 370'000 membres. Au niveau fédéral, elle agit avec un accent particulier sur la politique économique et sociale.
Développement et conclusion d’une convention collective de travail (CCT)
- Négociations entre partenaires sociauxL’association patronale et le syndicat négocient le salaire, le temps de travail et d’autres conditions
- Conclusion de la CCTLe contrat est signé – il peut s’appliquer au niveau fédéral, régional ou cantonal
- Définition du champ d’applicationLa CCT s’applique soit à toute la Suisse (par ex. CCT MEM), soit régionalement (par ex. CCT du second œuvre en Suisse romande)
- Mise en œuvre par les entreprisesLes entreprises doivent respecter la CCT si elles appartiennent à la branche concernée
Chiffres sur le partenariat social en Suisse
- Nombre de syndicats affiliés à l’USS
- 20
- Nombre de membres de l’USS
- env. 370'000
- Depuis quand l’Union patronale suisse existe-t-elle ?
- Depuis 1908
- Champ d’application des CCT
- National, régional ou cantonal
Aide au classement : quelle forme d’association correspond à quel souci ?
Celui qui souhaite façonner les conditions de travail collectives, le partenariat social et la politique patronale a besoin de l’association patronale. C’est là que se déroulent les négociations avec les syndicats et que s’articule la représentation politique en matière de droit du travail et de politique sociale.
Celui qui veut représenter des intérêts techniques, économiques et sectoriels cherche l’association de branche ou l’association professionnelle de sa branche économique. Celle-ci coordonne les intérêts des entreprises de la branche et offre des prestations aux membres.
Celui qui a besoin des deux opte pour une association à double rôle ou une structure faîtière couvrant les deux fonctions. Le fait que les adhésions et les structures faîtières se chevauchent se voit au fait que certaines associations professionnelles appartiennent à plusieurs organisations faîtières.
