Listes sectorielles
NOGA, NACE et CITI : hiérarchie des nomenclatures d’activités
NOGA signifie « Nomenclature Générale des Activités économiques ».
Qu’est-ce que la NOGA et à quoi sert le code sectoriel
NOGA signifie « Nomenclature Générale des Activités économiques ». Le code NOGA attribue les unités statistiques telles que les entreprises et les établissements à un secteur en fonction de leur activité économique.
Chaque unité reçoit le code correspondant à son activité. La taille, l’emplacement et la forme juridique ne déterminent pas le classement ; des codes uniformes facilitent le regroupement et la comparaison dans les registres, les statistiques et les analyses.
NOGA, NACE et CITI : les relations entre les trois nomenclatures
La Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) est la nomenclature internationale des Nations Unies. La révision 4 date de 2008 ; elle relève du Département des affaires économiques et sociales, Division de statistique des Nations Unies.
La NACE, nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, est dérivée de la CITI. Eurostat la publie pour le compte de la Commission européenne. La NOGA est la version suisse : l’Office fédéral de la statistique y intègre la structure de la NACE ainsi que les besoins spécifiques à la Suisse.
La NACE rév. 2.1 s’applique progressivement comme version européenne actuelle dès 2025. La NOGA 2025 suit les quatre premiers niveaux de la NACE rév. 2.1 ; un cinquième niveau reflète les spécificités suisses.
Les tables de correspondance montrent quelles positions de différentes classifications correspondent entre elles ; les tables entre révisions d’une même classification documentent les changements. Eurostat met à disposition une table de correspondance entre la NACE rév. 2 et la NACE rév. 2.1.
Comparaison des classifications : CITI rév. 4, NACE rév. 2.1 et NOGA 2025
- NomenclatureCITI rév. 4
- Sections22
- Divisions87
- Cinquième niveauSpécificités suisses (p. ex. sous-groupes spécifiques)
Structure de la NOGA et niveaux 1 à 4 de la NACE
Les quatre premiers niveaux sont appelés section, division, groupe et classe. La CITI rév. 4 comprend 21 sections, 88 divisions, 238 groupes et 419 classes. Dans la CITI rév. 4 et la NACE rév. 2, les sections et les divisions sont identiques.
La NACE rév. 2.1 comprend 22 sections, 87 divisions, 287 groupes et 651 classes. Le nombre différent de sections par rapport à la CITI rév. 4 montre pourquoi une comparaison doit tenir compte de la révision respective.
La NOGA suit également, aux niveaux 1 à 4, l’ordre section, division, groupe et classe. Le cinquième niveau, spécifique à la Suisse, complète cette structure.
Dans la NOGA 2025, les sections sont désignées par des lettres : A pour l’agriculture, sylviculture et pêche, C pour l’industrie manufacturière, F pour la construction et G pour le commerce. Parmi les exemples de divisions figurent 01 Agriculture, chasse et activités connexes, 41 Construction de bâtiments, 46 Commerce de gros, 47 Commerce de détail et 61 Télécommunications.
Données clés sur la NOGA 2025
- Cinquième niveau
- Spécificités suisses
- Source principale
- Office fédéral de la statistique (OFS)
Exemples de sections dans la NOGA 2025
- A – Agriculture, sylviculture et pêche01 Agriculture, chasse et activités connexes
- J – Information et communication61 Télécommunications
De la NACE rév. 1 à la NOGA 95 et la NOGA 2025
En 1995, l’Office fédéral de la statistique a décidé d’introduire la NACE rév. 1 européenne comme version nationale « NOGA 95 ». La Suisse disposait ainsi de sa propre version de la nomenclature européenne.
La nomenclature a depuis été développée ; la version suisse actuelle s’appelle NOGA 2025. Le passage d’une révision de la NACE à l’autre modifie la référence européenne sur laquelle se basent les quatre premiers niveaux de la NOGA.
Trouver et classer les codes NOGA
Depuis 1996, l’Office fédéral de la statistique met à disposition l’application KUBB pour soutenir le codage. Elle permet de rechercher des codes NOGA et de consulter les niveaux de la NOGA 2025, des sections jusqu’aux niveaux plus fins.
L’activité économique d’une unité, et non son nom, fait autorité pour l’attribution. Celui qui cherche un code pour un établissement décrit donc d’abord ce qui y est réellement produit ou presté.
Étapes pour attribuer un code NOGA à une unité
- Analyser l’activitéDescription de l’activité économique de l’unité (p. ex. production de denrées alimentaires, conseil dans la construction).
- Déterminer la sectionAttribution à une section (p. ex. C pour l’industrie manufacturière, F pour la construction).
- Sélectionner la divisionDétermination de la division (p. ex. 01 Agriculture, 46 Commerce de gros).
- Identifier le groupe et la classeSpécialisation supplémentaire au sein du groupe et de la classe de la division.
- Compléter avec le cinquième niveau suisseAdaptation aux particularités suisses, si nécessaire.
